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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22214 posée par M. Michel Mercier
Composition des commissions de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06538 posée par M. Michel Mercier
Coût d'accès à l'annuaire inversé pour les services d'urgence
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24733 posée par M. Michel Mercier
Qualification du responsable des affaires administratives et financières d'un service départemental d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17907 posée par M. Michel Mercier
Conséquences financières de la départementalisation des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0144S posée par M. Michel Mercier
Evolution des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus locaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence