Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

01/10/2010
Pertinence
Question n° 0384G posée par M. François Fortassin

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

23/10/2009
Pertinence
Question n° 0385G posée par M. Jean Boyer

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

23/10/2009
Pertinence
Question n° 0123G posée par M. Michel Mercier

Conditions de travail des pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

16/05/2008
Pertinence
Question n° 22214 posée par M. Michel Mercier

Composition des commissions de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence