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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0381S posée par M. Michel Mercier
Conditions d'amortissement des subventions par les établissements de santé
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0382S posée par M. Michel Mercier
Situation des enseignants des écoles municipales de musique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Michel Mercier
Situation des agents publics travaillant à mi-temps
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0590S posée par M. Michel Mercier
Plafonnement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0144S posée par M. Michel Mercier
Evolution des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus locaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence