Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 14718 posée par M. Michel Mercier

    Situation statutaire des agents des collectivités locales employés dans la filière culturelle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0381S posée par M. Michel Mercier

    Conditions d'amortissement des subventions par les établissements de santé

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06151 posée par M. Michel Mercier

    Collectivités locales et obligation d'emploi des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13979 posée par M. Michel Mercier

    Devenir des emplois-jeunes créés par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0384G posée par M. François Fortassin

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22996 posée par M. Michel Mercier

    Limitation de la garantie à une fraction de la valeur totale des ouvrages d'envergure dans le cadre de l'assurance décennale obligatoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible