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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14718 posée par M. Michel Mercier
Situation statutaire des agents des collectivités locales employés dans la filière culturelle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0381S posée par M. Michel Mercier
Conditions d'amortissement des subventions par les établissements de santé
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 06151 posée par M. Michel Mercier
Collectivités locales et obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13979 posée par M. Michel Mercier
Devenir des emplois-jeunes créés par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0384G posée par M. François Fortassin
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22996 posée par M. Michel Mercier
Limitation de la garantie à une fraction de la valeur totale des ouvrages d'envergure dans le cadre de l'assurance décennale obligatoire
La question est caduque
Pertinence