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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 246 trouvées
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Question n° 12447 posée par M. Michel Mercier
Situation des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12487 posée par M. Michel Mercier
Opportunité de la suppression de lits moyen séjour en gériatrie
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12916 posée par M. Michel Mercier
Prévention des accidents dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13938 posée par M. Michel Mercier
Centre d'études supérieures industrielles de Rhône-Alpes - Auvergne
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13939 posée par M. Michel Mercier
Accueil des handicapés dans les départements de Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 12448 posée par M. Michel Mercier
Affiliation à la CNRACL des agents de la fonction publique territoriale recrutés sur un emploi à temps non complet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14905 posée par M. Michel Mercier
Situation des secrétaires des agences de placement familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15081 posée par M. Michel Mercier
Situation des directeurs territoriaux nommés administrateurs territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16917 posée par M. Michel Mercier
Remboursement du Liprocil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18961 posée par M. Michel Mercier
Remboursement du FCTVA aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence