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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 07505 posée par M. René-Pierre Signé
Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09814 posée par M. René-Pierre Signé
Taux de TVA de l'horlogerie-bijouterie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09290 posée par M. René-Pierre Signé
Enregistrement des testaments
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15676 posée par M. René-Pierre Signé
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00994 posée par M. René-Pierre Signé
Procédure de règlement des dossiers de surendettement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12494 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour les communes et EPCI de l'assujettissement de France Télécom aux impositions de droit commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17022 posée par M. René-Pierre Signé
Amiante dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence