Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 120 trouvées

  1. Question n° 07505 posée par M. René-Pierre Signé

    Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09814 posée par M. René-Pierre Signé

    Taux de TVA de l'horlogerie-bijouterie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09290 posée par M. René-Pierre Signé

    Enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15676 posée par M. René-Pierre Signé

    Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00994 posée par M. René-Pierre Signé

    Procédure de règlement des dossiers de surendettement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12494 posée par M. René-Pierre Signé

    Conséquences pour les communes et EPCI de l'assujettissement de France Télécom aux impositions de droit commun

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17022 posée par M. René-Pierre Signé

    Amiante dans les hôpitaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible