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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas
Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent
Assises de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence