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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1040S posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'accès aux assurances et au crédit des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Michel Billout
Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0674S posée par M. Didier Guillaume
Prise en compte de la situation de la commune de Romans-sur-Isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Michel Boutant
Décision d'Eutelsat de confier à une fusée chinoise le lancement de son satellite de télécommunications
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1510S posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0749S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conséquences d'une fermeture prématurée de la centrale thermique Émile-Huchet en Moselle
La question est caduque
Pertinence