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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Christian Cambon
Risque d'inondation en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin
Projet EuropaCity
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0540S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun
La question a été retirée
Pertinence