Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 17450 posée par M. Antoine Lefèvre

    Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13613 posée par M. Yves Détraigne

    Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13649 posée par Mme Esther Sittler

    Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13403 posée par Mme Marie Mercier

    Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12740 posée par Mme Laurence Cohen

    Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne