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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19682 posée par Mme Christiane Demontès
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06697 posée par Mme Christiane Demontès
Gestion des risques sanitaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès
Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence