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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06727 posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12800 posée par M. Michel Raison
Attribution de la Légion d'honneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13514 posée par M. Michel Raison
Fête de Noël à Matignon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11847 posée par M. Michel Raison
Attribution de la Légion d'honneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence