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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06509 posée par M. Bernard Piras
Communication aux parlementaires des avis de la CNIL
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07839 posée par M. Bernard Piras
Revalorisation de la place de l'artisanat au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18908 posée par M. Bernard Piras
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence