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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau
Communication de données électroniques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10984 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence