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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18259 posée par M. Marcel Vidal
Coût de la campagne référendaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal
Coordination des politiques de développement social
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 22614 posée par M. Marcel Vidal
Avis du Gouvernement concernant les propositions du Conseil d'Etat tendant à simplifier le droit
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18826 posée par M. Marcel Vidal
Proportion de femmes dans le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence