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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 04603 posée par M. Michel Alloncle
Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0287G posée par M. Paul Loridant
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 24684 posée par M. Philippe Marini
Déficit de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0300G posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Maladies professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0290S posée par M. René-Pierre Signé
Situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00397 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'autorisation administrative de licenciement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06709 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07473 posée par M. Jean Faure
Grève dans les services publics : jurisprudence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08937 posée par M. Hubert Haenel
Clarification des règles de pluriactivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09266 posée par M. Jacques Bialski
Situation de certains salariés de la société Normed
La question est caduque
Pertinence