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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02300 posée par M. Roland Courteau
Suspension de l'examen des contrats territoriaux d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0629G posée par M. Roland Courteau
Problèmes de la filière viticole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence