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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08855 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : mise en oeuvre de procédures de suppression, suspension ou mise sous tutelle des prestations sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01084 posée par M. Léon Fatous
Fiscalité applicable aux foyers de jeunes travailleurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00184 posée par M. Josselin de Rohan
Avenir des emplois-jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19786 posée par M. Emmanuel Hamel
Vente de cigarettes interdite aux enfants de moins de seize ans
La question est caduque
Pertinence