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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 24531 posée par M. Thierry Foucaud

    Difficultés d'application de la loi ouvrant droit à une allocation spécifique aux chômeurs de moins de soixante ans ayant cotisé quarante ans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13971 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme des régimes de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13972 posée par M. Serge Mathieu

    Déclarations relatives aux réformes des retraites

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12054 posée par M. Serge Mathieu

    Mission d'étude sur les régimes de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09183 posée par M. Serge Mathieu

    Avenir des retraités

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 37755 posée par M. José Balarello

    Politique en faveur de la natalité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34111 posée par M. Roger Rinchet

    Composition du Conseil national des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 34151 posée par M. André Maman

    Préservation du système français des retraites par répartition

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 32858 posée par M. Serge Mathieu

    Financement du fonds de réserves des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 32419 posée par M. Alfred Foy

    Financement du fonds de réserve des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

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