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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 30617 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre d'une enquête de l'INSEE sur la population des personnes subissant un handicap ou une situation de dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 36386 posée par M. Paul Girod
Lutte contre les discriminations fondées sur les critères de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33740 posée par M. Paul Girod
Dispositif d'accueil des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30616 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre des appuis individualisés pour demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence