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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Josselin de Rohan
Structures de la fonction publique: suites données au rapport Belin-Gisserot
Réponse du ministère : Réforme administrative
Pertinence
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03484 posée par M. Josselin de Rohan
Structures de la fonction publique: suites données au rapport Belin-Gisserot
Réponse du ministère : Réforme administrative
Pertinence
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Question n° 06462 posée par M. Josselin de Rohan
Développement du tourisme en espace rural
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02208 posée par M. Josselin de Rohan
Transparence du patrimoine des hommes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03493 posée par M. Josselin de Rohan
Nomination au Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05453 posée par M. Josselin de Rohan
Nominations au Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07299 posée par M. Josselin de Rohan
Nominations au Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14698 posée par M. Josselin de Rohan
Nomination au Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence