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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02404 posée par M. Pierre Laffitte
Lutte contre les incendies de forêts: amélioration de la prévention
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03613 posée par M. Pierre Laffitte
Pouvoir d'initiative législative des parlementaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09264 posée par M. Pierre Laffitte
Bibliothèques scientifiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00525 posée par M. Pierre Laffitte
Procédure engagée devant les tribunaux à l'encontre des municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21007 posée par M. Pierre Laffitte
Invitation officielle d'une délégation de la marine australienne aux festivités du 14 juillet 1997
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10387 posée par M. Pierre Laffitte
CEE : allègement de la procédure pour le déplacement des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12773 posée par M. Pierre Laffitte
Conséquences de l'accroissement de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22605 posée par M. Pierre Laffitte
Procédure engagée devant les tribunaux à l'encontre des municipalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Pierre Laffitte
Utilisation des messageries électroniques par l'administration
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
Pertinence