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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00674 posée par M. Georges Berchet
Création de médiateurs régionaux
Réponse du ministère : Réforme administrative
Pertinence
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Question n° 03610 posée par M. Georges Berchet
Organisation des élections européennes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04417 posée par M. Georges Berchet
Non éligibilité de la Haute-Marne aux fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11376 posée par M. Georges Berchet
Statut des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00273 posée par M. Georges Berchet
Dualité d'attribution entre la commission départementale des services publics et le conseil départemental de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04924 posée par M. Georges Berchet
Aide prioritaire aux zones de production laitière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09449 posée par M. Georges Berchet
Accueil des personnes âgées dans leur famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet
Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24800 posée par M. Georges Berchet
Dualité d'attribution entre la commission départementale des services publics et le conseil départemental de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence