Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 01836 posée par M. Georges Berchet

    Suite réservée à l'opération Renouveau Campagnes

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00674 posée par M. Georges Berchet

    Création de médiateurs régionaux

    Réponse du ministère : Réforme administrative

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04790 posée par M. Georges Berchet

    Mise en place du comité de suivi des accords du GATT

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26399 posée par M. Georges Berchet

    Situation des maires ruraux salariés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00742 posée par M. Georges Berchet

    Non-fermeture des services publics de l'éducation nationale en milieu rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04924 posée par M. Georges Berchet

    Aide prioritaire aux zones de production laitière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09449 posée par M. Georges Berchet

    Accueil des personnes âgées dans leur famille

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24800 posée par M. Georges Berchet

    Dualité d'attribution entre la commission départementale des services publics et le conseil départemental de l'éducation nationale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet

    Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne