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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01917 posée par M. André Lejeune
Déduction fiscale des cotisations sur les mutuelles santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06125 posée par M. André Lejeune
Situation des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 19511 posée par M. André Lejeune
Difficultés financières de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence