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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 06195 posée par M. Bernard Piras
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15181 posée par M. Bernard Piras
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07839 posée par M. Bernard Piras
Revalorisation de la place de l'artisanat au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06509 posée par M. Bernard Piras
Communication aux parlementaires des avis de la CNIL
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06222 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence