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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer
Situation économique et sociale de la France
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0387G posée par Mme Yolande Boyer
Situation de la marine marchande
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0233G posée par Mme Yolande Boyer
Suites réservées à "l'amendement Garraud" sur le délit d'interruption involontaire de grossesse
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence