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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22562 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Rapatriement des enfants français en Syrie et de leurs mères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09539 posée par M. Marcel Rainaud
Reconnaissance des rapatriés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06771 posée par M. Marcel Rainaud
Reconnaissance des rapatriés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan
Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque
Pertinence