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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 17681 posée par M. René Beaumont
Stationnement abusif sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17786 posée par M. Louis Nègre
Macarons de stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20515 posée par M. René Beaumont
Stationnement abusif sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1481S posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 23589 posée par M. Alex Türk
Amendes de stationnement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18346 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20077 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14636 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15746 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23366 posée par M. François Grosdidier
Impunité manifeste du stationnement illégal des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence