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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 0428G posée par M. Serge Dassault
Relocalisations industrielles
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville
Alcatel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Plan social de l'usine Molex
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0729G posée par M. Philippe Esnol
Situation de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20743 posée par M. Roland Courteau
Usage de la sous-traitance dans les industries à risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18964 posée par M. Roland Courteau
Usage de la sous-traitance dans les industries à risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22720 posée par M. Claude Domeizel
Situation de l'emploi chez Orange / France Télécom dans les départements alpins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21337 posée par M. Yves Rome
Sollicitation pour l'organisation d'une table ronde relative au sort de l'entreprise Still Saxby dans l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19212 posée par M. Ivan Renar
Avenir des sites de production automobile d'Hordain (Sevelnord) et d'Aulnay-sous-Bois (PSA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence