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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0192G posée par M. Serge Dassault
Taux variables et endettement des communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault
Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Révision des bases de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence