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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01975 posée par M. Jacques Golliet
Rapprochement Paris-Conakry (Guinée)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02867 posée par M. Claude Prouvoyeur
Réouverture du dossier des emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05612 posée par M. Jean Guenier
Dispositions fiscales en faveur des organisations humanitaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06045 posée par M. Paul Loridant
Incidences budgétaires de l'extinction de la dette des pays d'Europe de l'Est et du tiers monde
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07593 posée par M. Henri Goetschy
Allégement de la dette des pays d'Europe centrale en voie de démocratisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07803 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Instauration d'un établissement bancaire franco-hongrois
La question est caduque
Pertinence