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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0054G posée par M. Jacques Legendre
Conséquences du retrait du projet de loi sur l'audiovisuel
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0354G posée par M. David Assouline
Situation de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0450G posée par M. David Assouline
Audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0367G posée par Mme Claudine Lepage
Situation de l'audiovisuel public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0440G posée par M. André Gattolin
Audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence