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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 0021G posée par M. Denis Badré
Aménagement du Parc de Saint-Cloud
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Ivan Renar
Statut des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Philippe Richert
Baisse des crédits du patrimoine
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Paul Girod
Crise de l'édition et protection du droit d'auteur
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0018G posée par Mme Danièle Pourtaud
Accord multilatéral sur l'investissement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence