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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 01311 posée par M. Maurice Schumann
Bénéfice immédiat des pensions de retraite en cas de maladie incurable du conjoint
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09555 posée par M. Maurice Schumann
Modification des conditions de placement de la trésorerie des organismes d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12936 posée par M. Maurice Schumann
Modalités d'application de l'article 238 bis du code général des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14247 posée par M. Maurice Schumann
Enseignement du latin et du grec dans les classes de première et de terminale des voies scientifiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Maurice Schumann
Prolongation de l'arrangement multifibre
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00134 posée par M. Maurice Schumann
Déclarations de M. le Premier Ministre au sujet de la politique salariale de l'industrie textile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08070 posée par M. Maurice Schumann
Droits de mutation (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13753 posée par M. Maurice Schumann
Contribution additionnelle pour le financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0130A posée par M. Maurice Schumann
Prolongation de l'arrangement multifibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Maurice Schumann
Conséquences économiques et sociales de l'abolition des frontières fiscales et douanières
La question a été retirée
Pertinence