Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 16311 posée par M. Ivan Renar
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar
Calcul de la taxe perçue par le CNV
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 18038 posée par M. Ivan Renar
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19570 posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour les VRP de la hausse du prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar
Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26644 posée par M. Ivan Renar
Plafonnement des frais consécutifs à un incident de paiement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05279 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17220 posée par M. Ivan Renar
Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar
Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence