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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 27171 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Aménagement du régime des micro-entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06241 posée par M. Maurice Antiste
Situation des retraités en Martinique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10369 posée par M. Maurice Antiste
Situation des retraités en Martinique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10905 posée par M. Daniel Laurent
Revendications des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11058 posée par M. Alain Fouché
Retraites des artisans et commerçants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence