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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 185 trouvées
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Question n° 16551 posée par M. Philippe Richert
Rachat d'électricité provenant de petites centrales d'énergies nouvelles
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16552 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'achat de l'électricité renouvelable
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20290 posée par M. Philippe Marini
Prix de l'électricité cogénérée
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04206 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif de l'électricité éolienne
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04837 posée par Mme Gisèle Printz
Incidence des prix du carburant sur les entreprises de travaux agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16531 posée par Mme Samia Ghali
Augmentation des tarifs de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26169 posée par M. Yves Détraigne
Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26313 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation catastrophique d'EDF au regard des injonctions contradictoires qui lui sont adressées par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Didier Rambaud
Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04295 posée par Mme Corinne Féret
Impact de l'inflation sur l'activité des artisans bouchers, charcutiers et traiteurs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence