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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1242G posée par Mme Catherine Deroche
Mesures sanitaires et besoins des hôpitaux et des EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14969 posée par Mme Catherine Deroche
Mesures d'aide pour les cabinets libéraux contraints de fermer
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15038 posée par Mme Catherine Deroche
Reconnaissance d'un « état de catastrophe sanitaire »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15717 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de mise en oeuvre du programme de responsabilisation face au marché pour réguler le marché du lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15875 posée par Mme Catherine Deroche
Demande d'un plan d'accompagnement pour soutenir le monde viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17046 posée par Mme Catherine Deroche
Versement de la prime Covid-19 aux établissements et services médicaux-sociaux financés par les départements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17760 posée par Mme Catherine Deroche
Demande d'un fonds de compensation pour les entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence