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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 15996 posée par Mme Catherine Deroche

    Situation des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17143 posée par Mme Catherine Deroche

    Versement de la prime aux services d'aides et d'accompagnement à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15038 posée par Mme Catherine Deroche

    Reconnaissance d'un « état de catastrophe sanitaire »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16266 posée par Mme Catherine Deroche

    Prime Covid-19 pour le personnel du secteur du domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17140 posée par Mme Catherine Deroche

    Situation actuelle des gérants de discothèques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17046 posée par Mme Catherine Deroche

    Versement de la prime Covid-19 aux établissements et services médicaux-sociaux financés par les départements

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17760 posée par Mme Catherine Deroche

    Demande d'un fonds de compensation pour les entreprises de loisirs indoor

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne