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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13943 posée par M. Christian Gaudin
Réglementation de l'article MS 46 concernant le service de sécurité incendie dans les centres de vacances
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 19865 posée par M. André Lardeux
Accès de la chaîne KTO au réseau de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07763 posée par M. Emmanuel Capus
Fermeture des centres d'information et d'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03387 posée par M. Stéphane Piednoir
Manque de places dans les établissements pour personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21390 posée par M. Stéphane Piednoir
Suppression de subvention à l'association « vacances et familles »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15251 posée par M. Daniel Raoul
Textes réglementaires relatifs à la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21671 posée par Mme Catherine Deroche
Réflexions engagées par le Gouvernement sur les pratiques de soins non conventionnelles en santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11381 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 22094 posée par Mme Catherine Deroche
Protection des souscripteurs de contrats d'assurance vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15409 posée par Mme Catherine Deroche
Déploiement du dispositif 100 % santé aux équipements auditifs
La question est caduque
Pertinence