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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 25890 posée par M. Jean Sauvage
Pays de Loire: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28604 posée par M. Jean Sauvage
Construction de bureaux: bilan d'études
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29164 posée par M. Auguste Chupin
Pays de l'ouest: prix de l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 35013 posée par M. Jean Sauvage
Revenus des agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01455 posée par M. Jean Sauvage
Délégué du gouvernement auprès des entreprises nationalisables
Réponse du ministère : Secteur public
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 33881 posée par M. Jean Sauvage
Sociétés de développement régional: harmonisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Jean Sauvage
Syndicats: dotations budgétaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12524 posée par M. Jean Sauvage
Position du Gouvernement sur certains propos relatifs aux tribunaux administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence