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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26022 posée par M. Jean Sauvage
Assurance vieillesse des artisans et commerçants: rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26475 posée par M. Jean Sauvage
Pays de loire: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28275 posée par M. Jean Sauvage
Etude de la mortalité par catégories socio-professionnelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28412 posée par M. Jean Sauvage
Handicapés: attribution de primes en vue de leur reclassement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 28678 posée par M. Jean Sauvage
Refonte de la nomenclature des prothèses auditives
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01451 posée par M. Jean Sauvage
Prestations de soins et d'hébergement: répartition et tarification
La question est caduque
Pertinence