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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 26438 posée par M. Jean Sauvage
Pouvoirs de la commission départementale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage
HLM: conseils d'administration des offices départementaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Jean Sauvage
Maine-et-Loire: situation de l'emploi
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 10903 posée par M. Jean Sauvage
Chargés de mission auprès du commissaire de la République: tâches
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10904 posée par M. Jean Sauvage
Départements: indemnités allouées au personnel relevant du préfet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12525 posée par M. Jean Sauvage
Logement des élèves-maîtres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12665 posée par M. Jean Sauvage
Déclarations annuelles des salaires et autres rémunérations versés par les assemblées départementales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09693 posée par M. Jean Huchon
Notion d'agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34661 posée par M. Charles Jolibois
Situation des assistants maternels employés par les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21190 posée par M. Christophe Béchu
Service public de l'orientation
La question est caduque
Pertinence