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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 1030S posée par Mme Christine Herzog
Développement des maisons France services sur le territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0162S posée par M. Didier Mandelli
Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Didier Mandelli
Abandon du projet de l'autoroute A831
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1558S posée par M. Jean-Pierre Bosino
Liaison ferroviaire CreilRoissy-Picardie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence