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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 19391 posée par M. Roger Besse
Situation financière des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20746 posée par M. Daniel Raoul
Absence de crédits alloués au dispositif des chèques conseil
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 01736 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02241 posée par M. Louis Souvet
Extension du crédit d'impôt aux particuliers-employeurs retraités pour l'emploi de salariés à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02420 posée par M. Daniel Dubois
Crédit d'impôt pour l'emploi d'une aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23380 posée par M. Christian Cambon
Reversement de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08283 posée par M. Robert Navarro
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10401 posée par M. Roland Povinelli
Chômage des seniors
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11642 posée par M. Daniel Percheron
Dispositif de rotation des emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18261 posée par M. Cyril Pellevat
Contrats aidés
La question est caduque
Pertinence