Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0244S posée par Mme Annick Billon

    Demande d'effectifs supplémentaires dans les commissariats de police de Vendée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1277S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Mutations des gardiens de la paix

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1295S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Commissariats de l'Essonne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1455G posée par M. Sébastien Meurant

    Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 1547G posée par M. Jérôme Durain

    Évacuation d'un campement place de la République à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très forte

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