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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 16218 posée par M. Jean Louis Masson
Recours à la procédure de double taxation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 08922 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'assujettissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 03699 posée par M. Jean Louis Masson
Titres de recettes relatifs à des participations-PAE
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07624 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'assujetissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16616 posée par M. Jean Louis Masson
Éco-contribution et bulletins municipaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27145 posée par M. Jean Louis Masson
Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique
La question est caduque
Pertinence