Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 13980 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2014
Pertinence
Question n° 11343 posée par M. Jean Louis Masson

Recours à la garde alternée

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2014
Pertinence
Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Pertinence
Question n° 18906 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de visite des grands-parents

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

09/06/2011
Pertinence
Question n° 13150 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27681 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune de propriété indivise

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 26206 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 22394 posée par M. Jean Louis Masson

Législation des différents pays européens et droits successoraux

La question est caduque

23/03/2006
Pertinence